Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur :  06/11/2023 

1 – Acceptation des CGU

En utilisant le site web “www.forma-facile.com ” (ci-après dénommé “le Site”), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2 – Description du site

Le Site “www.forma-facile.com ” a pour objectif de fournir des informations sur les programmes de formation en ligne, les tarifs et les certificateurs. Il propose des liens vers les sites web des certificateurs pour plus d’informations.

3- Utilisation du Site

3.1. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.

3.2. Le Site est destiné à des fins d’information uniquement. Vous comprenez que les informations fournies ne constituent pas une offre contractuelle.

3.3. Les liens vers les sites web des certificateurs sont fournis à des fins d’information et de commodité. “www.forma-facile.com ” ne peut garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la disponibilité de ces sites tiers.

4- Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les images, les logos et autres éléments, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

4.2. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, ou reproduire le contenu du Site sans autorisation écrite de “www.forma-facile.com “.

5- Limitation de Responsabilité

5.1. “www.forma-facile.com ” s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

5.2. En aucun cas, “www.forma-facile.com ” ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6- Modifications des CGU

6.1. “www.forma-facile.com ” se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site.

7- Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8- Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, y compris les sites des certificateurs. Ces liens sont fournis à des fins d’information et de commodité. “www.forma-facile.com ” n’endosse pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques de confidentialité.

9- Désistement de Responsabilité

9.1. “www.forma-facile.com ” ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site.

9.2. Vous reconnaissez que les informations fournies sur le Site sont susceptibles de changer sans préavis.

10- Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

11- Dispositions Diverses

11.1. Ces CGU représentent l’intégralité de l’accord entre vous et “www.forma-facile.com ” concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.

11.2. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

12- Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@forma-facile.com ou +33 9 78 45 29 55.